Analyse et Décryptage – Analyse rapport GAFI-LCB-FT

PRÉAMBULE

Le 17 mai dernier, le GAFI[1] (Groupe d’Action Financière International) a rendu son rapport mesurant l’efficacité des dispositifs français de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LCB-FT). L’évaluation, qui a duré plus de 2 ans et a concerné la France métropolitaine ainsi que ses DROM, a porté sur les 40 recommandations du GAFI ainsi que sur l’efficacité des dispositifs dans 11 domaines thématiques (pour rappel, ces recommandations constituent le socle normatif sur lequel les pays membres du GAFI doivent se fonder pour mettre en œuvre leur dispositif national).

 

Objet du rapport

Cette évaluation a concerné l’ensemble des professionnels assujettis à la LCB-FT (financiers et non financiers) et a porté à la fois sur le volet préventif (efficacité de la supervision, qualité de mise en œuvre du dispositif LCBFT), et sur le volet répressif (sanctions pénales effectives, recouvrement, confiscations…).

Les résultats de ce rapport sont cruciaux puisqu’ils déterminent un système de listes dont l’appartenance à l’une d’entre elle peut s’avérer destructeur pour la réputation du pays :

  • La liste grise (« pays tiers à haut risques » ou appel à vigilance renforcée) :
  • La liste noire (« pays non coopératifs »)[2]

Méthodologie

A chaque évaluation d’un pays membre, une délégation de l’organisme constituée d’experts évalue la conformité technique et l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations du GAFI et plus largement du dispositif national de LCB-FT. Les évaluations se basent sur une méthodologie précise, mise à jour en 2013 et qui concerne les 2 axes suivants :

  • Les principes de conformité technique : examen de la mise en œuvre des Recommandations du GAFI (environnement et pouvoirs juridiques et législatifs, moyens contraignants, pouvoirs et procédures des autorités compétentes) ...

[1] Le GAFI est un organisme intergouvernemental dont les objectifs sont la publication de recommandations (40 à ce jours) et la promotion des moyens nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

[2] Les pays figurant sur ces listes sont accessibles en suivant ce lien : https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international/lutte-contre-la-criminalite-financiere/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux#:~:text=Le%20GAFI%20identifie%20les%20juridictions,(liste%20%22noire%22).

Pour lire l'analyse et le décryptage en entier, téléchargez-le ici : SofteamConsulting_AnalyseDecryptage_LCB-FT

Richard MEHEUT - Manager Softeam Consulting