Business Viewpoint #1 – Pilotez vos projets de remédiation
Qu’est-ce que la remédiation ?
C’est une mise en conformité face un constat d’un régulateur. En d’autres termes, une institution part du constat d’un problème avéré et la crainte d’une sanction.
Le projet de transformation qui en découle sera différent d’un projet classique. Habituellement, on décline une stratégie avec une vision, une évaluation des capacités et des moyens. Ici on se trouve face à une transformation qui n’est initialement pas prévue dans la stratégie de l’entreprise mais qui aurait dû y être.
Les différentes autorités ont des modes de fonctionnement sensiblement équivalents. Les contrôles ou inspections sont clairement annoncés ou du moins prévisibles. En cas de manquements possibles, ils donneront lieu à des constat préliminaires concernant les irrégularités par rapport à la règlementation ou aux usages.
L’établissement pourra répondre par le biais d’avocats, de ses juristes ou par l’accompagnement de consultants spécialisés. On entrera alors dans une phase plus ou moins confidentielle avec un questionnement en interne sans explicitement dévoiler le contexte.
Puis, aura lieu la notification des constats ou des griefs ; l’établissement démarre ainsi un process de négociation de la remédiation avec un accord écrit avec le régulateur sur la façon de corriger le tir.
Comment agit le régulateur ?
Nous constatons que la politique du régulateur est d’établir une « discipline de place » – garantir le bon niveau de respect des règles tout en préservant les intérêts des participants.
En pratique, il y a une part culturelle dans ce type de projet où la communication (l’aveu) et la sanction (pénitence) ont une grande importance pour s’améliorer. La sanction n’est donc pas une fin en soi, mais la composante morale de vouloir mieux faire prendra le dessus.
Le caractère soudain et immédiat de la remédiation apporte de vraies spécificités à ce type de projet qui demandera un savoir-faire que nous tentons de formaliser ici. La remédiation va alors pouvoir porter sur plusieurs domaines : Données, Process, Technologies, ou une combinaison quelconque de ces trois domaines.
On aura notamment intérêt à cerner les vraies préoccupations concernant les contrôles effectués dans l’établissement et sur les moyens qu’il aura mis en œuvre, par rapport à la vision du régulateur sur ce qu’est un dispositif adapté.
Pour lire notre Business Viewpoint en entier, téléchargez-le ici : SofteamConsulting_BusinessViewpoint_Remediation
Nathalie DE VEYRAC - Consultante Manager Softeam Consulting